Session 2015-2016 ·
scrutin n° 192 · scrutin public ·
31 mars 2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Adopté
Votants 343 ·
Pour 227 ·
Contre 109 ·
Abstention 7 · Non-votants 5
Pour 227Contre 109Abstention 7Non-votant 5N'a pas pris part 3