Session 2015-2016 ·
scrutin n° 216 · scrutin public ·
11 mai 2016
sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 138 ·
Contre 159 ·
Abstention 45 · Non-votants 6
Pour 138Contre 159Abstention 45Non-votant 6N'a pas pris part 3