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Session 2015-2016 · scrutin n° 218 · scrutin public · 11 mai 2016

sur l'amendement n° 81 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Adopté Votants 341 · Pour 219 · Contre 119 · Abstention 3 · Non-votants 7
Patrick Abate — contreÉliane Assassi — contreMarie-France Beaufils — contreMichel Billout — contreÉric Bocquet — contreJean-Pierre Bosino — contreLaurence Cohen — contreCécile Cukierman — contreAnnie David — contreMichelle Demessine — contreÉvelyne Didier — contreChristian Favier — contreThierry Foucaud — contreBrigitte Gonthier-Maurin — contrePierre Laurent — contreMichel Le Scouarnec — contreChristine Prunaud — contreBernard Vera — contrePaul Vergès — contreDominique Watrin — contreAline Archimbaud — contreLeila Aïchi — contreEsther Benbassa — contreMarie-Christine Blandin — contreCorinne Bouchoux — contreRonan Dantec — contreJean Desessard — contreAndré Gattolin — contreJoël Labbé — contreHervé Poher — contreMichèle André — contreMaurice Antiste — contreAlain Anziani — contreDavid Assouline — contreDominique Bailly — contreDelphine Bataille — pourMichel Berson — contreJacques Bigot — contreMaryvonne Blondin — contreNicole Bonnefoy — contreYannick Botrel — contreJean-Claude Boulard — contreMartial Bourquin — contreMichel Boutant — contreNicole Bricq — contreClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourJean-Pierre Caffet — contrePierre Camani — pourClaire-Lise Campion — contreThierry Carcenac — contreJean-Louis Carrère — pourFrançoise Cartron — pourLuc Carvounas — contreBernard Cazeau — contreJacques Chiron — contreKarine Claireaux — contreGérard Collomb — contreHélène Conway-Mouret — contreJacques Cornano — contreRoland Courteau — pourYves Daudigny — contreMarc Daunis — contreMichel Delebarre — contreFélix Desplan — contreJérôme Durain — contreAlain Duran — pourJosette Durrieu — contreFrédérique Espagnac — contreJean-Jacques Filleul — contreJean-Claude Frécon — contreCorinne Féret — contreSamia Ghali — contreDominique Gillot — contreJacques Gillot — contreÉliane Giraud — contreJean-Pierre Godefroy — contreGaëtan Gorce — contreDidier Guillaume — contreAnnie Guillemot — contreCatherine Génisson — contreClaude Haut — contreOdette Herviaux — pourÉric Jeansannetas — pourGisèle Jourda — contrePhilippe Kaltenbach — contreAntoine Karam — contreBariza Khiari — contreGeorges Labazée — pourBernard Lalande — pourSerge Larcher — contreJean-Yves Leconte — contreClaudine Lepage — contreJean-Claude Leroy — pourMarie-Noëlle Lienemann — contreJeanny Lorgeoux — pourJean-Jacques Lozach — contreRoger Madec — contrePhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — contreChristian Manable — pourFrançois Marc — contreDidier Marie — pourJean-Pierre Masseret — contreRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — contreDanielle Michel — pourGérard Miquel — contreThani Mohamed Soilihi — contreMarie-Pierre Monier — contreFranck Montaugé — pourAlain Néri — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — pourDaniel Percheron — contreMarie-Françoise Perol-Dumont — contreDaniel Raoul — contreClaude Raynal — contreDaniel Reiner — contreAlain Richard — contreStéphanie Riocreux — pourSylvie Robert — contreGilbert Roger — contreYves Rome — contreLaurence Rossignol — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Roux — contrePatricia Schillinger — contreJean-Pierre Sueur — contreSimon Sutour — contreCatherine Tasca — contreNelly Tocqueville — contreJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — n'a pas pris part au scrutinRené Vandierendonck — contreYannick Vaugrenard — pourMichel Vergoz — contreMaurice Vincent — contreÉvelyne Yonnet — contreRichard Yung — contreVincent Éblé — contreAnne Émery-Dumas — contreMichel Amiel — pourGuillaume Arnell — pourGilbert Barbier — pourAlain Bertrand — pourJoseph Castelli — pourYvon Collin — pourPierre-Yves Collombat — pourPhilippe Esnol — pourFrançois Fortassin — pourJean-Noël Guérini — pourRobert Hue — pourMireille Jouve — pourFrançoise Laborde — pourHermeline Malherbe — abstentionJacques Mézard — pourJean-Claude Requier — pourRaymond Vall — pourAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourJean-Léonce Dupont — pourYves Détraigne — pourFrançoise Férat — pourJean-Marc Gabouty — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — non-votantJacqueline Gourault — pourSylvie Goy-Chavent — pourJoël Guerriau — pourLoïc Hervé — pourSophie Joissains — pourChantal Jouanno — contreClaude Kern — pourJean-Jacques Lasserre — pourNuihau Laurey — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourMichel Mercier — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourChristian Namy — pourYves Pozzo di Borgo — pourGérard Roche — pourHenri Tandonnet — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourFrançois Zocchetto — pourPascal Allizard — pourGérard Bailly — pourFrançois Baroin — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bignon — pourJean Bizet — pourFrançois Bonhomme — pourGilbert Bouchet — pourMichel Bouvard — non-votantMarie-Thérèse Bruguière — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Noël Buffet — pourChristophe Béchu — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Pierre Cantegrit — pourJean-Noël Cardoux — pourJean-Claude Carle — pourCaroline Cayeux — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourDaniel Chasseing — pourAlain Chatillon — pourFrançois Commeinhes — pourGérard Cornu — pourGérard César — pourPhilippe Dallier — pourRené Danesi — pourMathieu Darnaud — pourSerge Dassault — pourIsabelle Debré — pourFrancis Delattre — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourMarie-Hélène Des Esgaulx — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourÉric Doligé — pourPhilippe Dominati — pourMarie-Annick Duchêne — pourAlain Dufaut — pourNicole Duranton — pourLouis Duvernois — pourGérard Dériot — pourDominique Estrosi Sassone — pourHubert Falco — pourMichel Fontaine — abstentionMichel Forissier — pourAlain Fouché — pourBernard Fournier — pourJean-Paul Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJean-Claude Gaudin — pourJacques Gautier — pourJacques Genest — pourBruno Gilles — pourColette Giudicelli — pourAlain Gournac — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourFrançois Grosdidier — contreJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — pourMichel Houel — pourAlain Houpert — pourChristiane Hummel — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourAlain Joyandet — pourChristiane Kammermann — pourRoger Karoutchi — pourFabienne Keller — pourGuy-Dominique Kennel — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantRobert Laufoaulu — pourDaniel Laurent — pourAntoine Lefèvre — pourJacques Legendre — pourJean-Pierre Leleux — pourJean-Baptiste Lemoyne — pourJean-Claude Lenoir — pourPhilippe Leroy — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourMichel Magras — contreClaude Malhuret — pourDidier Mandelli — pourAlain Marc — pourPatrick Masclet — pourJean-François Mayet — pourMarie Mercier — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPatricia Morhet-Richaud — pourJean-Marie Morisset — pourPhilippe Mouiller — pourColette Mélot — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourLouis Nègre — contreJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourCédric Perrin — pourJackie Pierre — pourFrançois Pillet — pourXavier Pintat — pourLouis Pinton — pourRémy Pointereau — pourLadislas Poniatowski — pourHugues Portelli — pourSophie Primas — pourCatherine Procaccia — abstentionJean-Pierre Raffarin — pourMichel Raison — pourJean-François Rapin — pourAndré Reichardt — pourBruno Retailleau — pourCharles Revet — pourDidier Robert — non-votantBernard Saugey — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourBruno Sido — pourAbdourahamane Soilihi — pourAndré Trillard — pourCatherine Troendlé — pourMichel Vaspart — pourAlain Vasselle — pourHilarion Vendegou — pourJean-Pierre Vial — pourJean Pierre Vogel — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourHenri de Raincourt — pourRobert del Picchia — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — pourJean Louis Masson — pourRobert Navarro — non-votantDavid Rachline — non-votantStéphane Ravier — non-votantAlex Türk — pour
Pour 219 Contre 119 Abstention 3 Non-votant 7 N'a pas pris part 3
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