Session 2015-2016 ·
scrutin n° 222 · scrutin public ·
12 mai 2016
sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Adopté
Votants 336 ·
Pour 263 ·
Contre 48 ·
Abstention 25 · Non-votants 12
Pour 263Contre 48Abstention 25Non-votant 12N'a pas pris part 3