Session 2015-2016 ·
scrutin n° 229 · scrutin public ·
19 mai 2016
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Adopté
Votants 343 ·
Pour 200 ·
Contre 142 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 200Contre 142Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3