Session 2016-2017 ·
scrutin n° 3 · scrutin public ·
5 octobre 2016
sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 344 ·
Pour 208 ·
Contre 125 ·
Abstention 11 · Non-votants 4
Pour 208Contre 125Abstention 11Non-votant 4N'a pas pris part 3