Session 2016-2017 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
5 octobre 2016
sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 154 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 187Contre 154Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 3