Session 2016-2017 ·
scrutin n° 12 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 151 ·
Contre 187 ·
Abstention 0 · Non-votants 10
Pour 151Contre 187Abstention 0Non-votant 10N'a pas pris part 3