Session 2016-2017 ·
scrutin n° 21 · scrutin public ·
11 octobre 2016
sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 187Contre 155Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3