Session 2016-2017 ·
scrutin n° 25 · scrutin public ·
12 octobre 2016
sur l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 342 ·
Pour 197 ·
Contre 140 ·
Abstention 5 · Non-votants 6
Pour 197Contre 140Abstention 5Non-votant 6N'a pas pris part 3