Session 2016-2017 ·
scrutin n° 30 · scrutin public ·
14 octobre 2016
sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 314 ·
Pour 50 ·
Contre 263 ·
Abstention 1 · Non-votants 34
Pour 50Contre 263Abstention 1Non-votant 34N'a pas pris part 3