Session 2016-2017 ·
scrutin n° 33 · scrutin public ·
14 octobre 2016
sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 147 ·
Contre 193 ·
Abstention 3 · Non-votants 5
Pour 147Contre 193Abstention 3Non-votant 5N'a pas pris part 3