Session 2016-2017 ·
scrutin n° 56 · scrutin public ·
8 novembre 2016
sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 135 ·
Contre 185 ·
Abstention 23 · Non-votants 5
Pour 135Contre 185Abstention 23Non-votant 5N'a pas pris part 3