Session 2016-2017 ·
scrutin n° 107 · scrutin public ·
12 juillet 2017
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Rejeté
Votants 305 ·
Pour 26 ·
Contre 279 ·
Abstention 0 · Non-votants 42
Pour 26Contre 279Abstention 0Non-votant 42N'a pas pris part 2