Session 2016-2017 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
18 juillet 2017
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 106 ·
Contre 229 ·
Abstention 2 · Non-votants 10
Pour 106Contre 229Abstention 2Non-votant 10N'a pas pris part 2