Session 2016-2017 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
25 juillet 2017
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 36 ·
Contre 299 ·
Abstention 1 · Non-votants 10
Pour 36Contre 299Abstention 1Non-votant 10N'a pas pris part 3