Session 2016-2017 ·
scrutin n° 131 · scrutin public ·
26 juillet 2017
sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 21 ·
Contre 315 ·
Abstention 1 · Non-votants 8
Pour 21Contre 315Abstention 1Non-votant 8N'a pas pris part 4