Session 2016-2017 ·
scrutin n° 134 · scrutin public ·
26 juillet 2017
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Adopté
Votants 336 ·
Pour 200 ·
Contre 105 ·
Abstention 31 · Non-votants 9
Pour 200Contre 105Abstention 31Non-votant 9N'a pas pris part 4