Session 2016-2017 ·
scrutin n° 135 · scrutin public ·
26 juillet 2017
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 103 ·
Contre 232 ·
Abstention 2 · Non-votants 8
Pour 103Contre 232Abstention 2Non-votant 8N'a pas pris part 4