Session 2016-2017 ·
scrutin n° 136 · scrutin public ·
27 juillet 2017
sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 319 ·
Pour 130 ·
Contre 188 ·
Abstention 1 · Non-votants 27
Pour 130Contre 188Abstention 1Non-votant 27N'a pas pris part 3