Session 2017-2018 ·
scrutin n° 23 · scrutin public ·
16 novembre 2017
sur l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 93 ·
Contre 248 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 93Contre 248Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 1