Session 2017-2018 ·
scrutin n° 115 · scrutin public ·
30 mai 2018
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 92 ·
Contre 249 ·
Abstention 3 · Non-votants 3
Pour 92Contre 249Abstention 3Non-votant 3N'a pas pris part 1