Session 2017-2018 ·
scrutin n° 136 · scrutin public ·
19 juin 2018
sur l'amendement n° 517 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 99 ·
Contre 242 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 99Contre 242Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 1