Session 2017-2018 ·
scrutin n° 138 · scrutin public ·
19 juin 2018
sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 135 ·
Contre 206 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 135Contre 206Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 1