Session 2017-2018 ·
scrutin n° 151 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l'amendement n° 387 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Adopté
Votants 343 ·
Pour 196 ·
Contre 135 ·
Abstention 12 · Non-votants 4
Pour 196Contre 135Abstention 12Non-votant 4N'a pas pris part 1