Session 2017-2018 ·
scrutin n° 173 · scrutin public ·
27 juin 2018
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 98 ·
Contre 245 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 98Contre 245Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 1