Session 2017-2018 ·
scrutin n° 178 · scrutin public ·
29 juin 2018
sur l'amendement n° 540 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 11 nonies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 130 ·
Contre 197 ·
Abstention 17 · Non-votants 3
Pour 130Contre 197Abstention 17Non-votant 3N'a pas pris part 1