Session 2017-2018 ·
scrutin n° 191 · scrutin public ·
4 juillet 2018
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Adopté
Votants 344 ·
Pour 308 ·
Contre 36 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 308Contre 36Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 1