Session 2017-2018 ·
scrutin n° 225 · scrutin public ·
25 juillet 2018
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance
Rejeté
Votants 324 ·
Pour 127 ·
Contre 168 ·
Abstention 29 · Non-votants 24
Pour 127Contre 168Abstention 29Non-votant 24N'a pas pris part 1