Session 2017-2018 ·
scrutin n° 227 · scrutin public ·
26 juillet 2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Adopté
Votants 344 ·
Pour 288 ·
Contre 31 ·
Abstention 25 · Non-votants 4
Pour 288Contre 31Abstention 25Non-votant 4N'a pas pris part 1