Session 2018-2019 ·
scrutin n° 10 · scrutin public ·
7 novembre 2018
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 293 ·
Pour 65 ·
Contre 214 ·
Abstention 14 · Non-votants 55
Pour 65Contre 214Abstention 14Non-votant 55N'a pas pris part 2