Session 2018-2019 ·
scrutin n° 43 · scrutin public ·
23 janvier 2019
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 84 ·
Contre 260 ·
Abstention 0 · Non-votants 4