Session 2018-2019 ·
scrutin n° 63 · scrutin public ·
12 mars 2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 90 ·
Contre 242 ·
Abstention 12 · Non-votants 4