Session 2018-2019 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
2 mai 2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 92 ·
Contre 241 ·
Abstention 0 · Non-votants 15