Session 2018-2019 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
17 mai 2019
sur l'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 111 ·
Contre 230 ·
Abstention 0 · Non-votants 7