Session 2018-2019 ·
scrutin n° 149 · scrutin public ·
11 juin 2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Adopté
Votants 335 ·
Pour 219 ·
Contre 93 ·
Abstention 23 · Non-votants 13