Session 2018-2019 ·
scrutin n° 151 · scrutin public ·
20 juin 2019
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 22 ·
Contre 230 ·
Abstention 88 · Non-votants 8