Session 2018-2019 ·
scrutin n° 175 · scrutin public ·
27 septembre 2019
sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 54 ·
Contre 220 ·
Abstention 69 · Non-votants 5