Session 2018-2019 ·
scrutin n° 179 · scrutin public ·
27 septembre 2019
sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Adopté
Votants 343 ·
Pour 241 ·
Contre 88 ·
Abstention 14 · Non-votants 5