Session 2019-2020 ·
scrutin n° 3 · scrutin public ·
8 octobre 2019
sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Adopté
Votants 340 ·
Pour 157 ·
Contre 156 ·
Abstention 27 · Non-votants 8