Session 2019-2020 ·
scrutin n° 29 · scrutin public ·
12 novembre 2019
sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 87 ·
Contre 253 ·
Abstention 1 · Non-votants 7