Session 2019-2020 ·
scrutin n° 81 · scrutin public ·
28 janvier 2020
sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Adopté
Votants 330 ·
Pour 224 ·
Contre 98 ·
Abstention 8 · Non-votants 18