Session 2019-2020 ·
scrutin n° 86 · scrutin public ·
28 janvier 2020
sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Adopté
Votants 323 ·
Pour 181 ·
Contre 123 ·
Abstention 19 · Non-votants 25