Session 2020-2021 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
22 octobre 2020
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Adopté
Votants 330 ·
Pour 148 ·
Contre 87 ·
Abstention 95 · Non-votants 18