Session 2020-2021 ·
scrutin n° 8 · scrutin public ·
27 octobre 2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Adopté
Votants 340 ·
Pour 184 ·
Contre 128 ·
Abstention 28 · Non-votants 8