Session 2020-2021 ·
scrutin n° 10 · scrutin public ·
29 octobre 2020
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
Rejeté
Votants 335 ·
Pour 130 ·
Contre 178 ·
Abstention 27 · Non-votants 13