Session 2020-2021 ·
scrutin n° 65 · scrutin public ·
2 février 2021
sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 94 ·
Contre 212 ·
Abstention 30 · Non-votants 12