Session 2020-2021 ·
scrutin n° 99 · scrutin public ·
31 mars 2021
sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Adopté
Votants 293 ·
Pour 157 ·
Contre 108 ·
Abstention 28 · Non-votants 55