Session 2020-2021 ·
scrutin n° 107 · scrutin public ·
12 avril 2021
sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 33 ·
Contre 237 ·
Abstention 75 · Non-votants 3