Session 2020-2021 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
12 avril 2021
sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Adopté
Votants 344 ·
Pour 243 ·
Contre 36 ·
Abstention 65 · Non-votants 4